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Responsabilité Civile Professionnelle

La RC Pro qui vous couvre vraiment, pas celle qui coche juste une case.

Une réclamation client, une erreur, un dommage causé sans le vouloir : la RC Pro prend en charge les conséquences financières
— (y compris vos frais de défense si le litige va jusqu'au tribunal).

La RC Pro (Responsabilité Civile Professionnelle) couvre les conséquences financières d'un dommage causé à un client ou à un tiers dans le cadre de votre activité : corporel, matériel ou immatériel. Elle est légalement obligatoire pour certaines professions réglementées (santé, droit, immobilier, bâtiment) et vivement recommandée pour toutes les autres, notamment dès que vous travaillez avec des entreprises — beaucoup exigent une attestation avant de signer.

Contrairement à une idée reçue, la RC Pro ne couvre pas les mêmes situations que la garantie décennale (réservée aux dommages structurels après réception de travaux) : elle intervient sur des sinistres plus larges — erreur de conseil, dommage pendant une prestation, oubli engageant votre responsabilité.

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Ce qui est couvert

Ce que couvre (et ne couvre pas) une RC Pro

Couvert

  • Dommages corporels, matériels ou immatériels causés à un client ou un tiers
  • Erreur, faute ou omission professionnelle
  • Frais de défense en cas de litige, même sans faute avérée
  • Dommages survenus après la livraison d'une prestation

Non couvert

  • Dommages causés intentionnellement
  • Simple manquement contractuel (retard, non-livraison)
  • Dommages liés à un véhicule (relève de l'assurance auto)
  • Activités non déclarées à l'assureur
Tarification

Ce qui fait varier le prix d'une RC Pro

Votre métier

Un consultant ou un développeur paie nettement moins qu'un professionnel du bâtiment ou de la santé, plus exposés aux sinistres lourds.

Votre chiffre d'affaires

Il détermine les plafonds de garantie nécessaires, donc le montant de la cotisation.

Vos antécédents

Une activité sans sinistre déclaré bénéficie de conditions plus favorables qu'un profil déjà indemnisé.

Exemples de tarifs

Ordres de grandeur par profession

Indicatif — un devis personnalisé reste le seul moyen d'avoir un montant exact pour votre situation.

ProfessionFourchette indicativeNiveau de risque
Consultant, coach, formateur13 € – 25 €/moisFaible
Développeur, designer, freelance digital15 € – 30 €/moisFaible
Agent commercial, courtier20 € – 40 €/moisMoyen
Architecte, maîtrise d'œuvre40 € – 90 €/moisÉlevé
Professions de santé (paramédical)25 € – 60 €/moisÉlevé

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Questions fréquentes

Tout savoir sur la RC Pro

La RC Pro est-elle obligatoire pour mon métier ? +

Elle est légalement obligatoire pour les professions réglementées (bâtiment, santé, droit, immobilier, transport). Pour les autres activités indépendantes, elle est facultative mais fortement recommandée — de nombreux clients professionnels l'exigent avant de contracter.

Quelle différence avec la garantie décennale ? +

La RC Pro couvre les dommages causés à un tiers pendant l'exécution d'une prestation. La décennale ne concerne que le bâtiment : elle couvre les dommages structurels qui apparaissent dans les 10 ans après réception des travaux. Un artisan du BTP a généralement besoin des deux.

Les cotisations sont-elles déductibles fiscalement ? +

Oui, pour un professionnel exerçant en nom propre ou en société, la cotisation RC Pro est une charge déductible du résultat imposable, au même titre que les autres frais professionnels.

En combien de temps j'ai mon attestation ? +

Une fois le dossier accepté par l'assureur, l'attestation peut être délivrée sous 24h — plus rapide qu'une décennale car l'analyse de risque est généralement plus simple.

Aller plus loin

Les autres garanties à considérer

DE

Garantie Décennale

Si vous intervenez sur des travaux de bâtiment, cette garantie est obligatoire en plus de la RC Pro.

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Prévoyance TNS

Protégez votre revenu en cas d'arrêt de travail — la RC Pro ne couvre pas votre propre perte de revenus.

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